Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

J.O. 8 du 10 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

NOR : ECOT0210466A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique :

Au titre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;

Au titre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes : M. Camoin (Michel), conseiller maître ;

Au titre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection générale des finances : M. Achard (Pierre), inspecteur général des finances.